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1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 juin 2010.
2) Demandes de subvention par les associations.
3) Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch – Compétence Petite Enfance.
4) Décisions modificatives budgétaires n° 2.
5) Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre des fonds propres soutenant le périscolaire pour la création du pôle d’activités Enfance et Jeunesse.
6) Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat pour la création du pôle d’activités enfance et jeunesse – volet périscolaire.
7) Demande de subvention auprès de la Région pour la création du pôle d’activités enfance et jeunesse – volet périscolaire.
8) Délégation pour signer la convention entre le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle et la commune de Nilvange relative à la mise en œuvre du programme intitulé « Fruits et Légumes en Fête ».
9) Délégation pour signer le PACTE 57 CONTRAT ENVIRONNEMENT entre le Conseil Général de la Moselle et la commune de Nilvange relatif à la préparation d’actions de sensibilisation à l’environnement en 2010.
10) Délégation pour signer le PACTE 57 CONTRAT ENVIRONNEMENT entre le Conseil Général de la Moselle et la commune de Nilvange relatif à l’organisation de manifestation au Parc en 2010.
11) Recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police 2010 relatives à la circulation routière dotation 2009 – programme 2010 – mise en place de 3 abribus rues Joffre, Koenig et Vosges.
12) Convention de partenariat entre le Département de la Moselle et la Commune de Nilvange dans le cadre du Schéma Départemental des Services de Lecture Publique 2009-2014.
13) Acquisition des parcelles cadastrées section 2 n° 613 et 5 n° 1088.
14) Echange de domanialité (rues des Vosges – Castelnau).
15) Admissions en non-valeur.
16) Déclassement du terrain cadastré section 4 n° 531/41.
17) Approbation du cahier des charges de cession de l’immeuble sis 1 rue de Gaulle.
18) Cession du lot 41 de l’immeuble sis 2 rue de Soissons.
19) Autorisation de déposer une déclaration préalable pour le remplacement d’une fenêtre à la médiathèque.
20) Suppression de poste.
21) Décisions.
22) Divers.