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Infos pratiques

Mairie de Nilvange

5 rue Victor HUGO
57 240 Nilvange
Tél. 03 82 86 40 30
Fax. 03 82 85 24 40
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi au vendredi
8h-12h et 14h-17h
guide val fensch
03/02/2010 - Subventions, pôle enfance, contrats d'insertion,...

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1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2009.
2) Demandes de subvention par les associations.
3) Demande de subvention exceptionnelle pour les sinistrés d’HAÏTI.
4) Annulation de la délibération d’autorisation de lancer l’appel d’offres ouvert pour la réhabilitation de l’ancien collège en pôle d’activité Enfance et Jeunesse.
5) Autorisation de signer les accords transactionnels fixant les modalités de résiliation pour les marchés afférant au pôle d’activités Enfance et Jeunesse.
6) Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.)
7) Demande de subvention auprès de la Région Lorraine.
8) Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat.
9) Présentation d’une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2010 auprès du Conseil Général de la Moselle.
10) Présentation d’une demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) pour l’année 2010 auprès de l’Etat.
11) Modification de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal en date du 09 décembre 2009.
12) Suppressions de postes.
13) Création de deux contrats uniques d’insertion à compter du 08 février 2010.
14) Modification du taux horaire des aides agents techniques.
15) Instauration de la Taxe Locale sur l’Electricité.
16) Autorisation de déposer une déclaration préalable pour le remplacement de la porte du hangar au 8a rue Clemenceau.
17) Décisions.
18) Divers.