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Infos pratiques

Mairie de Nilvange

5 rue Victor HUGO
57 240 Nilvange
Tél. 03 82 86 40 30
Fax. 03 82 85 24 40
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi au vendredi
8h-12h et 14h-17h
8 mai 2012
16/06/2010 - Subventions, Pôle enfance, emprunts,...

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1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 avril 2010.
2) Demandes de subvention par les associations.
3) Validation de la décision de la commission d’appel d’offres des 26 mai et 08 juin 2010 relative au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
4) Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du PACTE 57 AMENAGEMENT 2009-2011 pour la création du pôle d’activités Enfance et Jeunesse.
5) Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre des fonds d’Etat soutenant la petite enfance pour la création du pôle d’activités Enfance et Jeunesse.
6) Complément de la demande de subvention au titre de la D.G.E. 2010 – gymnase Jean Grob.
7) Présentation d’une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2010 auprès du Conseil Général de la Moselle.
8) Admissions en non-valeur.
9) Demande d’autorisation de déposer une déclaration préalable pour la transformation d’un local de stockage de matériel en club house au gymnase Jean Grob.
10) Demande d’autorisation de déposer une déclaration préalable pour le remplacement de la porte d’entrée de la salle de musculation au 01 rue Castelnau.
11) Avenant à la convention de partenariat du 25.09.07 avec MOSELIS.
12) Décisions modificatives budgétaires.
13) Garantie de deux emprunts pour BATIGERE-SAREL – logements 15a, b et d rue de Gaulle.
14) Garantie d’un emprunt souscrit par le CCAS.
15) Dépassement de l’enveloppe des emprunts prévue au budget primitif 2010.
16) Frais de déplacement du personnel communal.
17) Suppression de postes.
18) Création de 40 emplois d’été pour la période du 05 juillet au 29 août 2010.
19) Création d’un poste d’attaché à compter du 1er Octobre 2010.
20) Création d’un contrat unique d’insertion à compter du 1er août 2010.
21) Carte scolaire.
22) Décisions.
23) Divers.